Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (e-books) et de prestations de services (consultations de naturopathie, massages bien-être) proposées sur le site internet d’Anaïs Signoret, ci-après dénommée « le Prestataire ».
2. Produits et services proposés
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Produits numériques
E-books téléchargeables.Prestations de services
Consultations de naturopathie (en ligne ou en présentiel) et massages bien-être.Les prestations proposées sont des pratiques de bien-être et de prévention. Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent en aucun cas à un avis ou traitement médical.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
4. Commande et paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour les produits numériques.
Pour les prestations de services (consultations et massages), un acompte est demandé au moment de la réservation via la plateforme de prise de rendez-vous (Calendly) :
- 40 € pour les consultations initiales
- 30 € pour les séances de suivi
- 35 € pour les massages bien-être
- 25 € pour les séances Access Bars
La réservation d’un créneau est confirmée uniquement après paiement de cet acompte.
Le solde de la prestation est à régler selon les modalités indiquées (avant la séance ou le jour du rendez-vous).
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Livraison des produits numériques
Les e-books sont livrés sous forme de téléchargement immédiat après validation du paiement.
6. Droit de rétractation
Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
Prestations de services
Les consultations et massages ne sont pas remboursables une fois la prestation réalisée.
En cas d’annulation effectuée dans le délai prévu (48 heures avant le rendez-vous), un report de la prestation pourra être proposé.
7. Annulation et report
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Les consultations et massages peuvent être reportés jusqu’à 48h avant le rendez-vous.
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Pour toute annulation tardive ou non-présentation, l’acompte sera du.
7. Paiement des cures de soins manuels
Pour les cures de soins manuels, les modalités suivantes s’appliquent :
- Cure de 5 soins : paiement de 125 € au démarrage, puis 35 € à chaque réservation de soin
- Cure de 10 soins : paiement de 200 € au démarrage, puis 35 € à chaque soin
Ces paiements engagent le client sur la cure choisie.
8. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des informations fournies dans les e-books ou lors des consultations.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, e-books, supports) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Politique de confidentialité
1. Données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure : nom, prénom, email, téléphone, adresse de facturation.
2. Utilisation des données
Les données sont utilisées uniquement pour :
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La gestion des commandes
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La prise de rendez-vous
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La communication avec le client
3. Conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
4. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Toute demande peut être adressée par email.
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de navigation et de statistiques.
Mentions légales
Éditeur du site
Nom : Anaïs Signoret
Statut : Entreprise individuelle / Auto-entrepreneure
Email : contact@signoretanais.com
Hébergement
Nom de l’hébergeur : Hostinger
Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis médical.
