Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (e-books) et de prestations de services (consultations de naturopathie, massages bien-être) proposées sur le site internet d’Anaïs Signoret, ci-après dénommée « le Prestataire ».

2. Produits et services proposés

• Produits numériques : e-books téléchargeables

• Prestations de services : consultations (en ligne ou en présentiel), massages bien-être

Les prestations proposées sont des pratiques de bien-être et de prévention, non médicales, ne se substituant en aucun cas à un avis ou traitement médical.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

4. Commande et paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Livraison des produits numériques

Les e-books sont livrés sous forme de téléchargement immédiat après validation du paiement.

6. Droit de rétractation

Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

Prestations de services

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été réalisée avant la fin de ce délai avec son accord.

7. Annulation et report

• Les consultations et massages peuvent être reportés jusqu’à 48h avant le rendez-vous.

• Toute annulation tardive ou non-présentation pourra être facturée.

8. Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des informations fournies dans les e-books ou lors des consultations.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, e-books, supports) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Politique de confidentialité

1. Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure : nom, prénom, email, téléphone, adresse de facturation.

2. Utilisation des données

Les données sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des commandes

• La prise de rendez-vous

• La communication avec le client

3. Conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Toute demande peut être adressée par email.

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de navigation et de statistiques.

Mentions légales

Éditeur du site
Nom : Anaïs Signoret
Statut : Entreprise individuelle / Auto-entrepreneure
Email : contact@signoretanais.com

Hébergement
Nom de l’hébergeur : Hostinger

Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis médical.

Politique de remboursement

Produits numériques (e-books)

Aucun remboursement n’est possible après téléchargement du produit numérique.

Prestations de services

• Les consultations et massages ne sont pas remboursables une fois réalisés.

• En cas d’annulation dans les délais indiqués (48h), un report pourra être proposé.

Cas exceptionnels

Un remboursement exceptionnel pourra être envisagé à la discrétion du Prestataire.